Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anouck Faure, artiste-auteur (SIRET 830 846 556 00017), dont le siège est situé au 7 rue Fermat, 75014 Paris, et toute personne physique ou morale, nommé ci après le client, ayant passé commande via le site https://anouckfaure.com, pour tout achat d’une oeuvre d’art.  Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » au moment de la validation de la commande équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Descriptions des produits

Les produits vendus sur le présent site sont des œuvres d’art originales, plus précisément des estampes, à savoir des œuvres multiples imprimées sur papier par le biais d’une matrice, de façon artisanale, numérotées et signées. Le statut d’artiste-auteur autorise la vente d’œuvres d’art originales sous le régime des bénéfices non-commerciaux. Les œuvres sont accompagnées d’un certificat d’authenticité édité par l’artiste, à l’exception des gravures de très petite taille (format papier 10 x 15 cm, format gravure 5 x 5 cm).

Toutes les œuvres vendues ont été réalisées par Anouck Faure et sont sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction lui sont par conséquent réservés. La propriété de l’œuvre, suite à son achat, n’autorise pas les reproductions ou les diffusions de l’œuvre sans l’accord de l’auteur et le versement des droits correspondant, y compris si le détenteur est une personne privée.  Anouck Faure se réserve en outre la propriété des produits livrés et désignés ci dessus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Les prix

Les prix figurant sur la boutique sont indiqués en euros (€). Il s’agit des prix toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être changés à tout moment par Anouck Faure. Le montant des frais de livraison apparaît sur la page Panier et est consultable avant validation de la commande.

Le paiement

La boutique en ligne du présent site n’accepte que le paiement par carte bleue par le biais de la plateforme Stripe. Après avoir validé sa commande dans le panier, et renseigné ses détails de facturation et d’expédition, le client est amené à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, et son cryptogramme visuel. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente et cliqué sur le bouton Commander, le client doit encore renseigner le code qui lui sera envoyé par sms par le biais de la procédure 3d Secure.

Expédition et livraison

Les œuvres sont expédiées uniquement à destination de la France métropolitaine. Elles sont expédiées après réception du paiement uniquement.

Le montant des frais de livraison et la méthode d’expédition dépendent du format des œuvres envoyées et de leur nombre. Pour les gravures dont l’une des mesures est supérieure ou égale à 50cm, les frais de livraison s’élèvent à 7 euros plus 1 euro par gravure. L’envoi se fait en tube cartonné, par Colissimo, avec numéro de suivi. Pour les gravures dont toutes les mesures sont inférieures à 50cm, les frais s’élèvent à 5 euros plus 1 euro par gravure. L’envoi se fait en enveloppe cartonnée rigide, avec numéro de suivi. Pour les gravures de très petite taille (moins de 20cm de côté), l’envoi se fait également sous enveloppe avec numéro de suivi, et les frais s’élèvent à un euro plus un euro par gravure. Si des gravures de différentes tailles sont achetées ensemble dans le cadre de la même commande, elles seront envoyées groupées dans le même emballage et les frais d’envoi des gravures les plus grandes s’appliquent.

Les délais de livraison dépendent du temps de préparation des œuvres (emballage, édition du certificat d’authenticité) avant la remise au transporteur, puis de la durée prise par le transporteur pour effectuer ladite livraison (de 3 à 5 jours ouvrés en France). Le temps de préparation normal est de quelques jours à une semaine. En cas de contretemps augmentant cette durée, le client en sera informé par e-mail dans le cadre d’une prise de contact personnalisée.

Anouck Faure ne saurait être tenue responsable de la non-réception de l’oeuvre ou de toute avarie subie par celle-ci une fois l’oeuvre remise au transporteur. Il appartient au client, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Anouck Faure au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
En cas de perte ou de vol de l’oeuvre durant le transport, une prise de contact avec le transporteur sera réalisée pour tenter de trouver une solution (restitution de l’oeuvre, remboursement), sans garantie de résultat.

Droit de rétractation

Dans le cadre des ventes en ligne, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien. Après avoir averti Anouck Faure de son désir de restituer l’oeuvre par e-mail, le client s’engage à la restituer intacte dans son emballage d’origine à l’adresse : Anouck Faure, 7 rue Fermat, 75014 Paris. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’oeuvre. Les frais postaux du premier envoi, ainsi que les frais prélevés par Stripe sur le paiement initial (d’un montant de 1,4% du montant total plus 0,25 centimes) ne seront pas remboursés.

Procédure de commande

Pour commander sur le présent site, le client doit se rendre dans l’onglet Boutique de celui-ci, et ajouter au panier les œuvres qui l’intéressent. Il lui est possible de sélectionner le nombre de chaque oeuvre sur la page descriptive de celle-ci ou directement dans le panier. Une fois dans le panier, accessible via l’icône en haut à droite de la boutique ou par les onglets « voir le panier », le client peut prendre connaissance de sa liste de produits ainsi que des frais de livraison associés. En cliquant sur « valider la commande » il accède à une nouvelle page où il lui sera demandé de renseigner ses informations personnelles relatives à la facturation et l’expédition de la commande, ainsi que ses coordonnées bancaires via la procédure de paiement Stripe. Le client peut prendre connaissance de la politique de confidentialité du site, puis, il doit lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Enfin, il passe commande et accède à la suite de la procédure de paiement.

Ces étapes effectuées, le client reçoit un mail l’informant que sa commande a été enregistrée et présente le statut « en attente ». Celle-ci devra alors être validée manuellement par Anouck Faure pour que le paiement soit enregistré. À ce stade, Anouck Faure se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui paraîtrait suspecte en raison des éléments de facturation et d’expédition renseignés, ou suite à une prise de contact avec le client. Le client ne sera alors pas débité.

Une fois la commande validée, le client reçoit un second mail l’avertissant que sa commande est en cours de traitement, puis un troisième l’informant que la commande a été traitée et le paiement validé. La commande sera alors expédiée le plus rapidement possible suite à la réception du paiement, et accompagnée d’une facture.

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Anouck Faure s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur externe, et, en cas d’échec de la médiation, se rendre au greffe du tribunal le plus proche de son domicile.